I- En cas d’accident causant des dégâts matériels à la voiture louée par exemple : choc, renversement, collision avec d’autres véhicules ou personnes, incendie, vol, etc. .., le conducteur se charge de faire immédiatement établir les constats habituels par les autorités locales de police, par un inspecteur ou par un expert autorisé. Le conducteur doit également établir un croquis du lieu de l’accident en indiquant les mesures et distances, les noms et adresses des personnes impliquées dans l’accident. Les noms des témoins ainsi que tout autre détail utile. Il est recommandé au conducteur de ne faire aucune promesse verbale ou écrite. Les renseignements et croquis mentionnés doivent être immédiatement adressés par courriers spéciaux à Europcar qui les remettra à la compagnie d’assurance. En cas de non observance de ces recommandations, le locataire est entièrement responsable des dommages et/ou des pertes ainsi provoquées.

II- Les cas de dommages et pertes suivants ne sont pas inclus et pas couverts par l’assurance :le coût du transport et/ou du remorquage de la voiture endommagée à notre atelier de réparation, le temps d’immobilisation de la voiture louée pendant les réparations, la perte résultant de la dépréciation de la voiture endommagée. De plus, ne sont ni inclus ni couverts les dommages causés par des catastrophes naturelles ou cas de force majeure ( tremblement de terre, guerre, bagarres, etc.) ainsi que les dommages dus à l’ivresse ou à la négligence manifeste du conducteur.

III- Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée au recto. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, Europcar décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aurait pu causer et dont il devrait faire son affaire personnelle, et décline aussi toute responsabilité pour les objets laissés dans le véhicule au terme de la location.

IV- La garantie dommage au véhicule : Les dégâts causés au véhicule Europcar, suite à un  accident, sont à la charge du client dans la limite d’une franchise. Cette franchise peut être racheter moyennant un supplément de 6DT par jour pour les catégories A B C D E et 10 DT pour les autres catégories, une franchise non rachetable de 1000DT sera facturée si la responsabilité d’un tiers n’est pas clairement établie. L’ option suppression de franchise n’est acquise que sur production d’un procès verbal ou d’un constat à l’amiable dûment rempli. Cette franchise ne couvre pas les dommages occasionnés aux pneumatiques, aux bris de glaces, aux accessoires ( essuies glaces, rétroviseurs, phares, feux de position, outillages… ) et peut être majorée éventuellement d’une indemnité d’immobilisation. Cependant, il n’y a pas d’assurance pour tout conducteur non muni d’un permis de conduire valide. En cas d’ivresse ou de narcose du conducteur, le locataire et/ou le conducteur seront responsables de l’entier préjudice subi à Europcar.

V- L’assurance personnes transportées C’est une assurance qui couvre le conducteur et les personnes transportées pendant la durée de location, en cas d’accident lié à l’utilisation du véhicule; cette assurance n’est acquise que contre le paiement d’un supplément de 4DT par jour prévu par le tarif en vigueur.

VI- Exclusion. L’inobservation des stipulations des conditions générales de location entraîne la déchéance des assurances et garanties.